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Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Zenipattes de Léa l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site ✏️

 

Le présent site, accessible à l’URL https://zenipattesdelea.fr/ (le « Site »), est édité par : 

Léa FEUILLET

Résidente à VERSON (14790), France

De nationalité Française, née le 06/11/2003.

Exerçant en tant qu’auto-entrepreneuse, immatriculée au RNE.

Numéro SIRET : 92540626600021

Hébergement ☁️

 
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 🧑‍💼


Le Directeur de la publication du Site est Léa FEUILLET.

Propriété intellectuelle ©

L’ensemble du contenu du site https://zenipattesdelea.fr/(textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Léa FEUILLET, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Responsabilité ⚖️

Zenipattes de Léa s’efforce de fournir sur le site https://zenipattesdelea.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

 

Clause de limitation de responsabilité 🛡️


Zenipattes de Léa ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Nous contacter 📧


Par téléphone : 06.16.28.51.70

Par email : zenipattesdelea@gmail.com

Adresse postale : 14790 VERSON, FRANCE

Données Personnelles 🔒


Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible dans la section « Politique de confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les conditions générales de prestation 📄


Les conditions générales de prestation de Zenipattes de Léa sont envoyées par mail lors de la demande de réservation, accompagnées du devis. Ce processus assure transparence et clarté pour les clients, leur permettant de prendre connaissance des modalités du service et des tarifs avant de confirmer la garde de leur animal. Tout est fait pour garantir une expérience sereine et professionnelle.

Assurance 🛡️


Zenipattes de Léa est assurée en responsabilité civile professionnelle et d’exploitation au titre d’un contrat Multirisque Professionnelle souscrit auprès de MAAF Assurances S.A. (n° 114154725 Y – MCE – 001), couvrant les activités de garde d’animaux, petsitting et soins spécifiques aux animaux, conformément à l’article 1385 du Code civil, garantissant une protection complète des animaux et des tiers en cas d’incident, contrat valable en France métropolitaine


​Règlementation bien-être animal 🐾


La réglementation en vigueur pour le bien-être animal impose plusieurs obligations aux professionnels comme Zenipattes de Léa. Elle inclut le respect des normes d'hygiène, de sécurité et des conditions de vie adaptées aux animaux (espace, alimentation, soins), suivant les annexes du décret du 3 avril 2014. Les animaux doivent être traités avec respect, sans violence ni négligence. Cette réglementation est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime, qui vise à protéger la santé et l'équilibre physique et mental des animaux.

Médiation 🤝

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent pour notre activité est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV,, 19 rue Saint-Augustin, 75002 Paris, site : https://www.medconsodev.eu

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